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R.A.V.Q. 252
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec
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Date d'entrée en vigueur
2019-12-06
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annexe I
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2019, R.A.V.Q. 1293, a. 18, Annexe abrogée.
2012-06-01
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